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Luxury Casino - Termes et Conditions du Casino

1. Généralités
   1. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation par les clients (« Joueur(s) », « Vous ») des produits, logiciels et sites Internet proposés par Luxury Casino (« Casino », « Site Internet », « Service », « Nous »).
   2. Le joueur doit créer un compte et effectuer un dépôt pour pouvoir utiliser le service.
   3. Conditions générales d'utilisation
      1. Sauf pour télécharger une copie du contrat sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale chez vous, vous ne devez pas reproduire, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, utiliser ou afficher ledit contrat sans l’autorisation préalable écrite de Luxury Casino.
      2. Le contrat ne doit pas être utilisé d’une manière non autorisée.
      3. Le joueur consent à l'utilisation, au traitement et à l'analyse par le casino de toutes les données du joueur (y compris, mais sans s'y limiter, les données de jeu, les modèles de comportement, les indicateurs de performance, les interactions de l'utilisateur et tout contenu soumis par le joueur) pour la formation en intelligence artificielle, le développement de modèles d'apprentissage automatique et à des fins de recherche connexes. Lorsque la loi l'exige, nous demanderons votre consentement avant de traiter vos données personnelles à ces fins.
      4. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ET/OU EN CRÉANT UN COMPTE SUR luxury.casino, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET ACCEPTER NOS CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CERTAINES DE CES CONDITIONS QUELLES QU’ELLES SOIENT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOS SERVICES.
   4. Ces conditions sont considérées correctes et équitables par Luxury Casino. Si les joueurs ont besoin de conseils concernant celles-ci, ou toute autre partie de notre service, ils peuvent contacter le centre d'aide du casino.
   5. Les joueurs seront informés par e-mail de toute modification apportée à ces Conditions générales avant leur entrée en vigueur. Toute nouvelle version des Conditions générales prendra effet sept jours à compter de l'envoi de l'email, et le fait pour le joueur de continuer à utiliser les services au-delà de cette période vaudra acceptation par celui-ci de cette nouvelle version des Conditions générales.
   6. Si une disposition de ce contrat est jugée ou rendue invalide par un tribunal ou un organisme de réglementation, ceci n’affectera pas le reste du contrat. Le cas échéant, la disposition invalidée devra être interprétée aussi fidèlement que possible et d'une manière acceptable au regard de son but initial.
2. À propos du casino
   1. Luxury Casino est autorisé à exploiter luxury.casino
   2. Luxury Casino est une marque gérée par Apollo Entertainment Limited (C45483) (ci-après, « Apollo »), 8, Villa Seminia, Suite 2, Sir Temi Zammit Avenue, TA' XBIEX XBX 1011, MALTE, une société enregistrée à Malte.
   3. Luxury Casino est réglementé par la Commission des Alcools et des Jeux de l'Ontario (« CAJO ») et opère en vertu d'une licence d'exploitant de jeux sur Internet délivrée par la CAJO et conformément à un accord avec iGaming Ontario.
3. Institution financière
   1. Luxury Casino n'est pas une institution financière. Par conséquent, les versements effectués sur le compte du joueur (actif ou inactif – pour plus de détails, voir la rubrique « Inactivité du compte ») ne produiront aucuns intérêts sur les soldes des comptes, notamment les dépôts ou les retraits en attente.
   2. Luxury Casino ne dispense pas de conseils aux joueurs sur les questions fiscales et/ou juridiques.
   3. Nous recommandons aux joueurs souhaitant obtenir des conseils à caractère fiscal ou juridique de faire appel à des professionnels.
   4. Il est strictement interdit aux joueurs d'utiliser Luxury Casino et ses systèmes pour effectuer des arbitrages au moyen de transactions de change. Si Luxury Casino estime qu'un joueur a délibérément utilisé les systèmes mentionnés plus haut pour obtenir un gain financier au moyen d’arbitrages, tous les gains seront confisqués et déduits du solde du joueur sans avertissement ni notification.
4. Participation et juridiction
   1. Les personnes de moins de 19 ans ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer au casino.
   2. Les comptes à Luxury Casino sont à utiliser seulement à des fins de jeux de divertissement.
   3. Le joueur confirme qu'il parie sur Luxury Casino depuis la province de l'Ontario (Canada). Toute infraction à cette règle peut entraîner l'annulation de tous les gains ainsi que la suspension du compte du joueur.
   4. Nous réservons à tout moment le droit d'effectuer des vérifications (électroniques ou autres) et/ou de réclamer des documents valides afin de vérifier l'identité de nos joueurs et/ou de satisfaire à des obligations réglementaires.
   5. Le joueur accepte d'être seul responsable de son activité de jeu au casino, et notamment de la légalité des jeux en ligne dans son pays ou sa juridiction de résidence. Nos services ne sont pas là pour permettre au joueur de transgresser des lois ou des réglementations applicables aux jeux en ligne.
   6. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des lois locales, nationales/fédérales, étatiques ou autres découlant de l’activité de jeu du joueur au casino.
   7. En ouvrant un compte chez Luxury Casino, le joueur confirme ne pas être :
      1. dirigeant, membre du conseil d'administration ou partenaire d'Apollo Entertainment Ltd ;
      2. cadre ou personnel d'un syndicat représentant ou négociant au nom des employés travaillant sur le site ;
      3. employé des fournisseurs agréés qui entretiennent ou réparent l'équipement de jeu sur le site ;
      4. membre ou employé de la CAJO ;
      5. dirigeant, membre du conseil d'administration ou employé d'OLG ou d'iGaming Ontario, sauf s'il correspond à la description donnée au paragraphe 22 (6) du Règlement de l'Ontario 78/12 ; ne pas
      6. agir pour le compte d’un tiers en suivant ses instructions ; et/ou ne pas être
      7. une personne politiquement exposée, un responsable d'organisation internationale ou un parent ou un proche de celui-ci.
   8. Les joueurs appartenant aux groupes présentés dans la section vii. a-g ne sont pas éligibles aux prix sur Luxury Casino. Les joueurs pris à enfreindre cette clause verront leur compte fermé et leurs gains confisqués.
5. Compte de casino du joueur
   1. Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes à tous égards. Luxury Casino se réserve le droit de vérifier les informations fournies au moment de l'inscription en réclamant des pièces d’identité par e-mail ou d'autres moyens.
   2. Les comptes ayant fourni des informations fausses ou incomplètes lors de l’inscription pourront être suspendus jusqu'à la fin de la procédure de vérification. Si nous n'arrivons pas à effectuer la procédure de vérification, le compte pourra être fermé et/ou suspendu et tout solde (notamment les gains) confisqué/remboursé ou les dépôts annulés à la discrétion du casino. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Procédure de vérification ».
   3. Les joueurs sont tenus de maintenir les informations fournies lors de l’inscription à jour. Le Centre d'aide doit être informé de tout changement d'adresse, de courrier électronique, de numéro de téléphone, de coordonnées de contact ou d’autres informations personnelles.
   4. Lors de la création d'un compte initial de joueur sur n'importe quelle marque de casino gérée par Apollo, un joueur se verra attribuer immédiatement un « compte global » propre au joueur. Le compte global de joueur sera lié à tous les « sous-comptes » créés par le joueur.
   5. Un sous-compte de joueur est un compte créé par un joueur sur n'importe quelle marque de casino gérée par Apollo et opérant dans la province de l'Ontario. Toute l'activité des sous-comptes d'un joueur sera surveillée et gérée par le biais de son compte global. Ceci inclura, mais sans s'y limiter, les paramètres liés au jeu responsable, les limites de dépôt et de perte ainsi que les mises.
   6. Luxury Casino autorise tous les joueurs à choisir un mot de passe qui doit rester confidentiel. Toutes actions effectuées à partir du compte du Joueur seront considérées valides si le nom d'utilisateur et le mot de passe ont été saisis correctement. Si vous activez la connexion biométrique, vous ne devez enregistrer que vos données biométriques sur votre appareil, et non celles d'un tiers. Il n'est pas de notre responsabilité de vérifier que les données biométriques sont bien les vôtres. Vos données biométriques seront uniquement stockées sur votre appareil.
   7. Le joueur et lui seul reste entièrement responsable de la conservation et de la confidentialité des identifiants d'accès à son compte, composés de son mot de passe et de son nom d'utilisateur. Le joueur est responsable de toute activité effectuée sur le compte de casino. Luxury Casino décline toute responsabilité envers le joueur ou un tiers en cas de perte survenant parce que le joueur n'aura pas protégé les identifiants d'accès à son compte.
   8. Luxury Casino se réserve le droit de fermer ou de suspendre le compte d'un joueur sans remboursement s'il apparaît clairement que celui-ci a communiqué les identifiants d'accès à son compte à un tiers.
   9. En acceptant ces Conditions, le joueur confirme ne pas ouvrir de compte, effectuer de transaction à d'autres fins ou agir en autre qualité non mentionnée aux présentes pour le compte d'un tiers. Toute infraction à ces Conditions entraînera la suspension du compte du joueur et l'application de procédures de diligence raisonnable afin de satisfaire aux exigences réglementaires.
   10. Luxury Casino n'abusera pas de sa relation avec le joueur en menant des activités non autorisées sur le système d'exploitation ou le compte de casino du joueur.
   11. Le Joueur pourra recevoir un e-mail d'activation de son compte ainsi que d'autres communications de la part du casino à l'adresse e-mail qu'il a fournie.
       1. En utilisant nos services, il peut vous être proposé de recevoir des notifications poussées de Luxury Casino sur votre appareil. Pour faciliter la livraison des notifications poussées, nous faisons appel à un prestataire de services tiers qui respecte pleinement les lois sur la protection des données en vigueur dans votre pays.
          
          Les notifications poussées ne seront activées que si vous choisissez de les recevoir. Vous pouvez choisir de vous désabonner à tout moment en ajustant les paramètres de votre appareil ou en utilisant les paramètres de votre navigateur. En choisissant de vous abonner, vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions.
   12. Si le joueur s'est précédemment désinscrit de Luxury Casino, il devra contacter le Centre d’aide du casino.
   13. Inactivité du compte
       1. Si au bout de 60 jours, le compte de casino du joueur ne fait apparaître aucune activité, celui-ci sera considéré comme inactif. Le compte de casino du joueur est considéré comme inactif si le joueur n'a engagé aucun pari/aucune mise ni n’a déposé ou retiré de fonds au cours des 60 derniers jours.
       2. Dans un tel cas, et pour protéger les fonds du joueur, Luxury Casino supprimera tous les soldes du joueur, lesquels pourront être constitués de cash ou d'argent bonus. Les fonds bonus seront perdus. Le solde de cash du joueur pourra être retourné sur son compte de Casino s’il en fait la demande dans un délai raisonnable, sous réserve que le joueur passe avec succès la vérification et les questions de sécurité.
       3. En cas d’inactivité, Luxury Casino fera des efforts raisonnables pour vous informer de fonds substantiels restant sur votre compte. On considère que les fonds sont substantiels lorsqu'ils atteignent le montant minimal de retrait.
   14. Le transfert de fonds entre comptes de joueur individuels est strictement interdit.
   15. Suspension/Fermeture de Compte
       1. Luxury Casino se réserve le droit de clôturer ou de suspendre le compte d'un joueur à sa seule discrétion en lui adressant un préavis approprié mentionnant les raisons de cette décision, par exemple, mais sans s’y limiter, en cas d’utilisation non autorisée du compte du joueur. Aucun remboursement des soldes de comptes ne sera accordé.
       2. Toute utilisation non autorisée du compte de jeu pourra entraîner la résiliation de celui-ci. Luxury Casino se réserve le droit de résilier tous vos comptes Casino Rewards.
       3. Si le joueur constate une utilisation non autorisée ou le vol des identifiants d'accès à son compte, ou toute autre brèche de sécurité, il doit en informer Luxury Casino immédiatement.
   16. Pour fermer un compte de casino, veuillez contacter le Centre d'aide du casino.
6. Protection des fonds des clients
   1. Les « fonds des clients » correspondent à la valeur totale des fonds détenus au crédit des clients, notamment, mais sans s'y limiter :
      1. Les fonds débloqués déposés sur Luxury Casino par les clients et destinés à être misés plus tard dans des jeux
      2. Les gains ou les prix que le client a choisi de laisser en dépôt chez Luxury Casino ou pour lesquels Luxury Casino est toujours tenu de rendre des comptes au client, et
      3. Tous bonus de fidélité ou autres cristallisés, mais non encore payés, dans tous les cas, que le titulaire de la licence soit ou non partie au contrat de jeu.
   2. Luxury Casino effectue un rapprochement hebdomadaire de ses comptes.
   3. Si Luxury Casino a apporté des modifications à la manière dont nous assurons la protection des fonds des clients, vous en serez informé avant d'effectuer un dépôt.
7. Procédure de vérification
   1. Luxury Casino se réserve le droit de demander aux joueurs des justificatifs suite à un dépôt et/ou avant de traiter un retrait. S’il l’estime nécessaire, le casino pourra également exiger que ces documents soient certifiés par un notaire ou un professionnel agréé. Ceci inclut, mais sans s'y limiter :
      1. un justificatif de propriété des comptes financiers utilisés pour effectuer des dépôts et/ou des retraits au casino. Ceci peut inclure, mais sans s’y limiter, une copie de la carte physique, un relevé d’un compte bancaire spécifique, ou des captures d'écran pertinentes d'autres portefeuilles et moyens de paiement en ligne ;
      2. une copie d’une pièce d’identité valide, comme un passeport, un permis de conduire ou une carte nationale d’identité ;
      3. des justificatifs de domicile, tels qu'un relevé de compte bancaire ou une facture de service de moins de six mois.
   2. Tous les documents doivent être bien lisibles, pour permettre le bon déroulement de la procédure de vérification du joueur. Si les documents fournis sont incomplets ou obstrués, ou s'il est prouvé qu'ils ont été falsifiés ou pour tout autre motif jugé inacceptable, le joueur devra fournir des informations supplémentaires jusqu'à ce que Luxury Casino soit en mesure d’effectuer correctement la vérification de l'identité du joueur.
   3. Si Luxury Casino a de bonnes raisons de penser que le joueur a fourni des documents falsifiés ou des informations trompeuses ou incorrectes, ces derniers seront considérés comme non valables par Luxury Casino et l'impossibilité de vérifier l'identité du joueur pourra entraîner la résiliation de son compte de casino et/ou l'échec de sa demande de retrait.
   4. Le traitement du retrait d'un joueur pourra être suspendu tant que son identité n'aura pas été vérifiée de façon satisfaisante.
   5. Le joueur accepte qu'ILABS Inc effectue un contrôle de crédit au nom de Luxury Casino afin de vérifier son identité en utilisant les informations fournies lors de l'inscription.
8. Utilisation de bots et de logiciels illégaux
   1. L'utilisation et l'abus de logiciels malveillants et de bugs dans les logiciels de jeu fournis par la plateforme de casino sont illégaux.
   2. L'utilisation de logiciels ou de matériel visant à influencer ou modifier le résultat ou le gain obtenu aux jeux est strictement interdite et tout montant acquis par ce biais sera confisqué immédiatement.
   3. L'utilisation de machines virtuelles est elle aussi considérée comme une tentative délibérée de manipuler le jeu et/ou de tromper le casino. Tout gain obtenu dans ces conditions sera confisqué.
   4. L'utilisation d'un VPN ou de tout autre logiciel visant à modifier votre IP afin de parier sur Luxury Casino alors que vous êtes physiquement situé en dehors de la province de l'Ontario est strictement interdite. Tous les paris engagés seront annulés, et tous les gains obtenus dans ces conditions seront confisqués.
9. Interruptions de l'activité du casino
   1. Luxury Casino ne saurait être tenu responsable en cas de pertes ou dommages découlant, de façon avérée ou présumée, directement ou indirectement, du logiciel de casino de Luxury Casino ou de son contenu ; notamment, mais sans s'y limiter, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, les pannes de communication ou des lignes, le traitement des paiements, l’utilisation détournée par une personne du site ou de son contenu, ou toutes erreurs ou omissions dans le contenu. Luxury Casino se réserve le droit de clôturer ou de suspendre le compte d'un joueur, en lui adressant une notification dûment motivée.
   2. En cas d'erreurs dans les systèmes ou les communications relatives à la génération de nombres aléatoires, au règlement des paris ou à d'autres éléments du service, nous ne saurons être tenus responsables envers le joueur de telles erreurs et nous nous réservons le droit d'annuler tous les paris aux jeux concernés.
   3. En cas de dysfonctionnement du système du casino, tous les paris engagés pendant la période concernée seront annulés, ainsi que les gains obtenus du fait du dysfonctionnement d'un jeu ou d’un service. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les pannes des systèmes d’exploitation, des navigateurs web, des logiciels et du matériel.
   4. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter toute mise à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Si une mise venait à être considérée ou déclarée invalide à notre discrétion, tout montant déduit de votre compte de casino au titre de cette mise ou de ce pari sera recrédité sur votre compte de casino. Les mises ne sont valides que si elles sont acceptées par notre serveur. Tant qu’elles n’auront pas été acceptées, les communications adressées par le joueur n'auront aucune valeur de contrainte légale pour nous et les informations affichées sur ce site ne constituent qu’une invitation à jouer. Les dysfonctionnements (que ceux-ci proviennent d'un site Internet, d'un logiciel ou d'un appareil) invalident tous les gains et jeux. Si nous décidons de déroger à une règle dans un souci d’équité envers vous, ce ne sera que pour ce moment-là et ne saurait en aucun cas constituer un précédent pour l'avenir.
   5. Luxury Casino se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu du fait d'un dysfonctionnement du matériel ou d'un logiciel. Les joueurs ayant abusé de ces erreurs ou dysfonctionnements pourront voir leur compte de casino fermé et tous les dépôts et/ou gains confisqués. En cas de dysfonctionnement du site Internet, tous les paris seront annulés.
10. Jeu responsable
    1. Les jeux d'argent sont une forme de loisir et de divertissement, mais peuvent entraîner une dépendance. Nous promouvons le jeu responsable en proposant :
       1. des périodes de réflexion allant de 24 heures à 3 mois ;
       2. des périodes d'auto-exclusion allant 6 mois à 5 ans ;
       3. la mise en place de limites de dépôt ;
       4. la mise en place de limites de pertes ;
       5. l’orientation vers des organisations traitant des problèmes de dépendance au jeu.

    2. iGaming Ontario propose un outil centralisé d’auto-exclusion volontaire (« BetGuard ») qui permet aux individus de s’auto-exclure de manière centralisée de tous les sites de jeux en ligne réglementés en Ontario. La participation nécessite la création d’un compte et l’inscription sur le site web de BetGuard.

       BetGuard est régi uniquement par les conditions générales d’iGaming Ontario. Les conditions générales de Luxury Casino s’appliquent uniquement au programme d’auto-exclusion propre à Luxury Casino et ne régissent pas BetGuard. Vous êtes responsable de respecter les conditions générales de BetGuard pour votre auto-exclusion centralisée sous BetGuard, ainsi que les conditions générales de Luxury Casino pour le programme d’auto-exclusion de Luxury Casino.

       L’inscription à BetGuard ne modifie ni n’annule aucune auto-exclusion que vous avez avec Luxury Casino, et l’inscription au programme d’auto-exclusion de Luxury Casino ne modifie ni n’annule votre inscription à BetGuard. En particulier, la durée d’auto-exclusion choisie dans le programme d’auto-exclusion de Luxury Casino peut ne pas correspondre à la durée de votre auto-exclusion centralisée avec BetGuard. Si vous êtes inscrit à la fois à BetGuard et au programme d’auto-exclusion de Luxury Casino, l’expiration ou la fin de la durée d’un programme d’auto-exclusion ne modifie ni n’annule la durée de l’autre programme.

       En cas de conflit entre les conditions générales d’iGaming Ontario et celles de Luxury Casino concernant BetGuard, ce sont les conditions générales d’iGaming Ontario qui prévalent. iGaming Ontario a également l’autorité finale sur tout litige entre iGaming Ontario, un opérateur ou un joueur concernant BetGuard. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions générales de BetGuard.

    3. Une fois la période d’auto-exclusion expirée, l’activité de jeu sera restreinte jusqu’à ce que le joueur revoit les options de jeu responsable. D’autres contrôles d’eligibilités pourront ensuite etre effectuées, afin de confirmer l’aptitude du joueur a jouer.
    4. Luxury Casino ne saurait être accusé d'avoir autorisé un joueur à jouer si celui-ci tente de contourner les mesures de jeu responsable. Bien que nous fassions tout notre possible pour que les nouveaux comptes auto-exclus ou restreints de quelque autre manière soient identifiés comme tels, nous demandons respectueusement aux titulaires de comptes concernés par de telles mesures de ne pas tenter de s'y soustraire. Vous acceptez de ne pas contourner ces mesures en ouvrant de nouveaux comptes de jeu, en fournissant de fausses informations ou par quelque autre moyen pouvant permettre de contourner nos mesures de jeu responsable pendant toute la durée où celles-ci sont en vigueur.

    Veuillez consulter notre Politique de Jeu responsable pour en savoir plus.

11. Assistance, litiges et réclamations
    1. Le Centre d'aide du casino est à votre disposition si vous rencontrez des difficultés.
    2. Le joueur peut consulter à tout moment son solde en cours ainsi que l'historique des transactions de son compte. En cas de réclamation ou de litige en rapport avec des transactions passées ou en cours, veuillez suivre notre procédure de réclamation ci-dessous :
       1. Si vous avez une plainte à formuler, votre première démarche doit être de contacter le Centre d'aide du casino, joignable 24/7.
       2. Si la plainte n’est toujours pas résolue après avoir contacté le service d’assistance, la prochaine étape consiste à soumettre votre requête en envoyant un courriel à complaints@crhelpdesk.com. L'affaire sera transmise à un spécialiste des solutions qui s'efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais. Toutefois, selon de la nature de l'enquête et des investigations spécifiques nécessaires, la résolution pourra prendre plus de temps.
    3. Tout litige concernant la mise à disposition des jeux et la validité, l'exécution et la construction du présent accord sur les jeux sera réglé conformément à la législation de l'Ontario et du Canada. Lorsque le recours aux tribunaux est nécessaire, les tribunaux de l'Ontario sont seuls compétents.
    4. iv. Luxury Casino s'efforcera de résoudre tous les litiges de manière rapide et responsable. Toutefois, en cas de non-résolution d’un litige par les deux parties, le joueur pourra porter le litige devant iGaming Ontario.
12. Offre d’inscription - Conditions générales
    1. Pour avoir droit à cette offre, vous devez ouvrir un compte en tant que nouveau joueur.
    2. Toutes les sommes bonus seront créditées sous forme de fonds bonus (c’est-à-dire non en cash) sur le compte de casino du joueur ou son compte Casino Rewards.
    3. Chaque dépôt individuel effectué auprès de Luxury Casino sont considérés comme des dépôts uniques aux fins de cette promotion. Le total des dépôts successifs ne peut pas satisfaire aux exigences du bonus de bienvenue : chaque dépôt est pris en compte uniquement de façon individuelle. Par conséquent, seul le premier dépôt déterminera le montant du bonus attribué aux fins de cette promotion.
    4. Le dépôt minimal est de 10 $.
    5. Pour éviter toute confusion liée à cette promotion et aux gains transférés vers le compte de casino, le joueur accepte de respecter les conditions de mise pour tous les bonus/gains obtenus, conformément aux dispositions des Conditions générales des promotions et aux Conditions générales des Comptes Bonus et Cash ci-dessous.
13. Compte Bonus et Cash - Conditions générales
    1. Le solde total du compte d’un joueur est composé d’un solde en cash et un solde bonus.
    2. Le solde du compte bonus d’un joueur ne peut être retiré, mais il peut être utilisé pour placer des mises.
    3. Tous les bonus de dépôt sont soumis à une exigence de mise de 30 fois avant que votre solde de bonus ne soit converti en argent comptant. Une fois les fonds de bonus convertis en argent comptant, ces fonds peuvent être retirés.
    4. Toute mise placée permet de remplir cette condition de jeu. Les mises placées à partir du compte cash et du compte bonus sont prises en compte dans le calcul de cette condition de jeu.
    5. Les conditions de mise (à des fins de retrait) seront calculées à partir du moment où tous les fonds bonus sont ajoutés au compte de casino.
    6. Tous les paris sont déduits du compte en argent comptant du joueur. S'il n'y a pas d'argent comptant disponible, le pari est alors déduit du compte bonus. Cela signifie effectivement que les fonds du compte bonus du joueur ne sont joués que s'il n'y a pas de solde en argent comptant.
    7. Tous les gains sur les paris effectués à partir du compte en argent comptant d'un joueur sont crédités directement sur leur compte en argent comptant. Les gains sur les paris effectués à partir du compte bonus d'un joueur sont crédités sur leur compte bonus.
    8. Lorsque le compte bonus d'un joueur est crédité de gains qui feraient dépasser au compte bonus le montant de tous les bonus, tout gain excédentaire est crédité sur le compte en argent comptant du joueur. Remarque : Ceci est moins tous les transferts automatiques du compte bonus vers le compte en argent comptant qui se sont produits.
    9. Les conditions de mise liées à un bonus seront maintenues si le joueur obtient ensuite un nouveau bonus avant d'avoir effectué un dépôt.
    10. Les différents jeux contribuent en pourcentage différent aux conditions de pari requises (jusqu'à 100 %) pour satisfaire aux conditions de mise. Par exemple :
        1. Si un joueur reçoit un bonus de 100 $, il devra miser environ 3000 $ sur des jeux de machines à sous (contribution de 100 %) avant de pouvoir effectuer un retrait.
    11. Les pourcentages de contribution sont les suivants :
        1. Les jeux de machines à sous comptent à 100 % dans les conditions de pari requises
        2. Les jeux de table (jeux de Poker, de Blackjack, de Roulette, de Baccarat), les jeux de salle et tous les autres types de jeux comptent à 2 % dans les conditions de pari requises
        3. Les jeux All Aces Video Poker et Flippin' Awesome Shields of Asgard ne comptent pas dans le calcul des exigences de mise et aucun point de fidélité ne sera accordé.
        4. Luxury Casino se réserve le droit de déterminer le taux de contribution des nouveaux jeux en fonction des paramètres de jeu au moment de leur lancement.
    12. Doubler votre mise sur n'importe quel jeu proposé par Luxury Casino ne comptera pas pour remplir vos exigences de mise.
    13. Tous les jeux de casino en direct, qu'il s'agisse de jeux de table, de jeux de salle ou autres, comptent à 2 % dans les conditions de pari requises.
14. Conditions générales des promotions
    1. Les promotions ne peuvent être utilisées qu'une seule fois par appareil, personne, ménage, famille, adresse physique, adresse e-mail, compte en banque, adresse IP ou environnement de réseau partagé tel qu'une bibliothèque, un lieu de travail, une université ou une école. Tout gain obtenu en profitant plusieurs fois d’un bonus sera confisqué et le compte de casino concerné sera clôturé.
    2. Sauf indication contraire, il n'est pas possible de cumuler deux promotions et les promotions s'appliquent seulement aux dépôts et aux mises placées via le logiciel de Luxury Casino.
    3. Nous ferons notre possible pour créditer les bonus promotionnels sur le compte du joueur dans un délai d'un jour ouvrable ou plus rapidement. Les promotions gagnées pendant des périodes comme les weekends ou les bonus mensuels seront créditées le jour ouvrable suivant la fin de ladite période, c'est-à-dire le lundi suivant le weekend ou le premier jour ouvrable du mois suivant.
    4. Si la carte de crédit/débit, le portefeuille électronique ou le compte bancaire utilisés pour effectuer le dépôt afin de recevoir les bonus de bienvenue ne sont pas au nom de la personne titulaire du compte Luxury Casino, le casino se réserve le droit d'annuler tous les gains. Toute tentative de retirer des gains issus des bonus de bienvenue en utilisant une carte de crédit/débit, un portefeuille électronique ou un compte bancaire à un nom autre que celui du titulaire du compte du casino pourra également conduire à l'annulation des gains.
    5. Toutes les promotions du casino sont révisées régulièrement et nous nous réservons le droit de modifier l'offre et/ou les conditions à tout moment.
    6. Luxury Casino se réserve le droit de corriger toute erreur au niveau des points bonus, des crédits casino et/ou des prix attribués. Les gains ne seront pas affectés, mais si une erreur est détectée, le solde du compte de casino du joueur sera réajusté de manière à refléter le bon montant.
    7. Les bonus/prix promotionnels sur le compte casino d’un joueur qui n’auront toujours pas été utilisés plus de 60 jours après la date d'inscription seront perdus. Les bonus/prix promotionnels seront considérés comme « utilisés » dès lors que les conditions minimales de mise seront remplies. Le bonus d'inscription est déterminé par la date d’ouverture du compte de casino. Si un joueur ouvre un compte casino, mais ne l'utilise pas pendant un certain temps, il recevra quand même le bonus d'inscription qui était actif au moment de son inscription sur Luxury Casino.
    8. Bien que Luxury Casino protège toutes les informations personnelles qui lui sont confiées, nous nous réservons le droit d'utiliser les prénoms et/ou les initiales des Joueurs dans toute annonce du casino en rapport avec les résultats des promotions. Nous chercherons à obtenir le consentement du joueur avant de faire cela.
    9. Seules les promotions spécifiquement annoncées sur le site de ce casino seront honorées par Luxury Casino. Les offres promotionnelles émanant de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, de personnes ou d’organisations affiliées, ne seront pas reconnues par le casino et seront considérées comme non valables.
    10. Les supports promotionnels distribués par Casino Rewards sont destinés exclusivement à leur destinataire et ne peuvent être transférés. Les joueurs doivent avoir reçu une invitation écrite de la part de Casino Rewards pour pouvoir profiter de cette promotion.
    11. Les promotions ou concours organisés par Luxury Casino pour tout type de marchandise ou de cash n'incluent pas les taxes, les inscriptions, les licences, les assurances, les frais de port ou de livraison, sauf indication contraire dans les conditions générales de la promotion.
    12. Tout prix en cash attribué par Luxury Casino sera crédité directement sur le compte Casino Rewards ou le compte casino du bénéficiaire.
    13. Luxury Casino pourra, à sa seule discrétion, limiter l'éligibilité des joueurs à une promotion donnée.
    14. Luxury Casino se réserve le droit de supprimer l'offre d'inscription et/ou toute autre promotion de ces comptes et/ou des comptes liés pour quelque raison que ce soit moyennant une notification en bonne et due forme, notamment, mais sans s'y limiter, en cas de violation des conditions de la promotion. On considère qu’une activité viole les conditions d’une promotion lorsqu'elle est destinée à tirer profit de nos offres.
        La violation de conditions inclut, mais sans s'y limiter, les cas suivants :
        1. Lorsque le joueur détourne le compte de casino pour exploiter les offres promotionnelles, sans avoir pris de risques avec des fonds personnels ni démontré la moindre intention sérieuse de jouer ; le bénéfice de toutes ces offres promotionnelles, notamment les bonus d'inscription, sera suspendu tant que le joueur n'aura pas présenté un historique de jeu faisant apparaître périodiquement un risque pour ses fonds personnels sur Luxury Casino ;
        2. Stratégie de comptes multiples/stratégie de comptes subsidiaires
    15. Luxury Casino se réserve le droit de bloquer tout retrait et/ou de confisquer tout gain issu de pratiques de jeu irrégulier. L'expression « jeu irrégulier » fait notamment référence, mais sans s’y limiter, les pratiques de jeu suivantes :
        1. Le fait de placer des paris uniques d'un montant égal ou supérieur à 25 % de la valeur du bonus crédité sur le compte, avant que les conditions de mises requises n’aient été remplies ; une mise unique à la roulette est composée du total des jetons placés sur la table lorsque le cylindre est lancé
        2. Utiliser la fonction de doublement de la mise pour augmenter la valeur des mises.
        3. Les mises « Even Money » au Sic Bo, au craps et à la roulette.
        4. Le fait de lancer une fonction dans un jeu, après que le solde bonus utilisé pour accumuler les crédits nécessaires pour cette fonction a atteint 0.
        5. Le fait de retirer des fonds déposés, en totalité ou en partie, avant d'avoir utilisé les fonds bonus associés.
        6. Le fait d’utiliser la fonction de jeu automatique (autoplay) pour remplir les conditions de mise du compte bonus.
        7. Le fait de jouer de placer intentionnellement des paris à risque minimum, à marge égale ou sécurisés dans le but de déroger aux conditions de mise des bonus.
    16. Les employés, les cadres et les directeurs de Luxury Casino, ses agences de publicité ou autres agences, ses concessionnaires et ses concédants de licences, ses prestataires de services et toutes les autres sociétés associées ou affiliées ne sont pas éligibles pour participer. Les mêmes conditions s'appliquent à la famille proche de ces personnes.
15. Paiement et gains
    1. Conditions générales
       1. Il est de la responsabilité du joueur de prendre connaissance des conditions d'acceptation des paiements et de paiement des gains. Il lui incombe également de se tenir informé de toute modification apportée à ces conditions.
       2. Le joueur s'engage à ne pas déposer sur Luxury Casino de fonds mal acquis, obtenus de façon malhonnête, obtenus par le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ou destinés à ces fins, ou autrement considérés illégaux d’une façon générale.
       3. Luxury Casino se réserve le droit de confisquer tout retrait ou solde de compte de casino soupçonné d'être lié à une quelconque activité frauduleuse, notamment, mais sans s’y limiter, le vol d'identité ou les paiements frauduleux.
       4. Toute activité criminelle ou suspecte au sein de Luxury Casino pourra être signalée aux autorités compétentes et lorsqu'une activité de ce type est suspectée ou confirmée, elle pourra entraîner la suspension pour une durée indéterminée du compte de casino du joueur, l'annulation des gains et la confiscation des soldes.
       5. Si les joueurs transfèrent des fonds entre leurs comptes en banque respectifs ou si les comptes en banque de plusieurs Joueurs sont financés par une source commune, cela sera considéré comme un cas de fraude et pourra faire l'objet d'une enquête. Luxury Casino se réserve le droit d'annuler tout gain associé à ces types de pratiques, de suspendre indéfiniment les comptes de casino associés et de confisquer tout solde de compte de casino.
       6. Si un compte en banque utilisé pour déposer et/ou retirer des fonds n'est pas au nom du joueur inscrit au casino, Luxury Casino se réserve le droit de suspendre le compte de casino et/ou le compte en banque pour une durée indéterminée.
       7. Lorsqu’un joueur demande à ce que son code CVC (le numéro à trois chiffres figurant au verso de sa carte de crédit/débit) soit stocké pour une carte spécifique et sur l'appareil par le biais duquel il accède au casino, il consent également à ce que nous récupérions et utilisions ce code CVC pour les futurs achats que vous effectuerez au casino et vous en acceptez l'entière responsabilité.
       8. Le joueur reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il dispose de fonds suffisants sur le ou les comptes bancaires utilisés pour effectuer des dépôts sur Luxury Casino. Il doit notamment disposer de fonds suffisants au moment du dépôt et au moment du débit de son compte bancaire. Si les fonds sont insuffisants à l'un ou l'autre de ces moments, Luxury Casino se réserve le droit de refuser les dépôts, d'annuler les gains et de confisquer les soldes du compte de casino. Luxury Casino peut, à sa seule discrétion, demander au joueur, qui accepte de la fournir, une preuve suffisamment convaincante qu'il dispose de fonds suffisants au moment du dépôt ou du débit de son compte en banque.
       9. Les joueurs dont les dépôts sont refusés, rappelés, rétrofacturés, contestés, révoqués ou qui ne sont généralement pas payés verront leurs gains annulés, leurs soldes confisqués et tous leurs comptes de casino sur le réseau Casino Rewards bloqués. Dans le cas improbable où Luxury Casino décide de ne pas exercer tout ou partie de ses droits en vertu de la présente disposition ou toute autre disposition à l'avenir, ceci ne vaudra pas renonciation à les exercer à l'avenir.
       10. Il est de la responsabilité du joueur de conserver des copies des relevés de transactions et des politiques et règles passées et présentes du site Internet.
       11. Notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent découle de nos obligations en vertu des conditions de licence du casino et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements similaires. Luxury Casino se réserve le droit de procéder à des examens de sécurité appropriés. L'examen de sécurité pourra être effectué si nous pensons ou soupçonnons que vous vous livrez ou vous êtes livré à des activités frauduleuses, collusoires, illégales ou inappropriées pouvant être liées en particulier au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
       12. Les vérifications de sécurité accordent à Luxury Casino le droit de procéder à des vérifications portant sur l’identité du joueur, l’origine des fonds, le compte bancaire ainsi que d’autres vérifications de ses antécédents, et peuvent exiger du joueur des documents et des informations à cette fin. Si le joueur refuse de respecter ces demandes ou une partie de celles-ci, ou si le résultat des vérifications de sécurité n'est pas satisfaisant, Luxury Casino aura le droit d'annuler tous les gains sur le compte du joueur, de restreindre les dépôts et retraits à venir, de confisquer tous les soldes du compte du casino et de bloquer le compte du joueur pour une durée indéterminée. Concernant les documents de sécurité, veuillez consulter la rubrique « Procédure de vérification » pour en savoir plus.
    2. Paiement des gains et retraits
       1. Les gains sont crédités sur le solde du compte casino validé du joueur dans la devise de celui-ci. Si le joueur souhaite retirer tout ou partie de son solde, il doit indiquer le montant qu'il souhaite retirer depuis le casino et choisir une méthode de retrait.
       2. Le montant minimal de retrait est de 50 $.
       3. Luxury Casino se réserve le droit, et dans de nombreux cas sera obligé, de rembourser les retraits sur les comptes bancaires précédemment utilisés par le joueur pour effectuer des dépôts au casino.
       4. Luxury Casino se réserve le droit de déduire toutes les sommes qui lui sont dues à la suite de rétrofacturations et de litiges ou au titre des gains ou retraits des joueurs. Le joueur sera notifié à l’avance de ces mesures, dans la mesure du possible.
       5. La mise à jour ou l'ajout de coordonnées de paiement supplémentaires ne peuvent être effectués que depuis le casino ou en contactant le service client.
       6. Les retraits pourront être soumis à une période de traitement pouvant impliquer une vérification et d'autres contrôles. Le joueur aura accès à ses fonds à tout moment pendant la période de traitement, jusqu'à ce que le paiement parte.
       7. Les retraits sont généralement traités les jours ouvrables ordinaires (du lundi au vendredi). Les retraits ne seront pas traités les jours fériés et les week-ends.
       8. Les Joueurs qui gagnent une somme significativement supérieure au total de leurs achats dans tous les casinos partenaires de Casino Rewards ne pourront retirer leurs gains qu'à concurrence d'une somme maximale de 4000 $ par semaine. Cependant, en raison de diverses contraintes commerciales, Luxury Casino peut, à sa seule discrétion, augmenter ou diminuer le montant des retraits hebdomadaires.
       9. Les paiements vers les comptes bancaires, cartes et portefeuilles électroniques sont soumis à des limites quotidiennes, notamment celles imposées directement et indirectement par les régulateurs, les systèmes de cartes, les banques, les prestataires de paiement et les institutions financières. Selon la méthode de retrait que vous utilisez, vous pourrez être contraint de recevoir une partie de vos gains par versements quotidiens sur plusieurs jours d'affilée jusqu’au règlement complet du solde. Les limites de retrait suivantes pourront s'appliquer :
          1. Transaction de paiement par Mastercard : 40 000 EUR par jour (approximativement 58 000 CAD)
          2. Transaction de crédit d'origine Visa (OCT) - Visa exige que les acquéreurs limitent les OCT par nombre et par montant. Il s'agit du nombre ou montant en dollars maximal d’OCT pouvant être reçu par un même bénéficiaire ou titulaire de carte au cours d'une période de un, sept ou 30 jours. Les limites suivantes pourront être appliquées (nombre/montant) :
             1. Un jour : 30/50 000 USD (approximativement 41/68 000 CAD)
             2. Sept jours : 50/85 000 USD (approximativement 68/116 000 CAD)
             3. 30 jours : 150/170 000 USD (approximativement 204/231 000 CAD)
       10. Veuillez noter qu’une fois les paiements libérés par Luxury Casino, il peut s'écouler un certain temps avant que les fonds n'arrivent sur votre compte financier désigné. Les délais de traitement peuvent varier en fonction des modes de paiement, des prestataires et des banques et sont indépendants de notre volonté. Luxury Casino décline toute responsabilité en cas de retard lors du transfert des paiements sur votre compte bancaire désigné.

Mise à jour : 30/03/2026 12:00:00 +1100